PAPSP

Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public

Projet financé par la Banque Mondiale adoptant une approche mixte combinant la méthode de Financement de Projets d’Investissement (IFP) classique et le mécanisme de Financement Basé sur les Résultats (FBR).

PAPSP intervient dans plusieurs secteurs tels que:

  • Bonne gouvernance au niveau de la gestion des finances publiques: Recettes, exécution contrôle interne et externe, comptabilité, redevabilité sociale.
  • Lutte contre la corruption
  • Bonne gouvernance au niveau du secteur extractif
Date d’entrée en vigueur :
27/03/2017
Date de lancement :
26/03/2018
Date de clôture :
31/12/2021
Montant total (Prêt):
40 Millions de $

Objectifs et composantes du projet

  • Le Projet a pour objectif d’améliorer la mobilisation et la gestion des recettes du Gouvernement pour permettre une meilleure fourniture de services publics au niveau local et dans les secteurs critiques. Il bénéficiera ainsi certaines à l’Administration centrale et aux Administrations locales.
  • Conformément au principe du Financement Basé sur les Résultats, l’atteinte des objectifs sectoriels mesurée par les Indicateurs Liés aux Décaissements (ILD) conditionne le financement par remboursement des dépenses réalisées dans le cadre des activités prévues par le PAPSP.
C1

Amélioration de la gestion des recettes

qui vise à résoudre un certain nombre de problèmes fonctionnels qui limitent l’efficacité de la génération et recouvrement des recettes par les principales agences de perception (fiscales, douanières et minières).

  • ILD 1: Modernisation du système d’information de l’administration fiscale (SAFI).
  • ILD 2: Augmentation du taux de confirmation de transactions douanières suspectes au bureau de Toamasina port (en cas d’inspection physiques)
  • ILD 3: Nombre de bureaux de recettes3 dont les contrats/programmes de
    performance ont fait l’objet d’une évaluation externe.
  • Amélioration de l’enregistrement des contribuables.
  • Mise en place d’un numéro d’identification administrative unique pour les contribuables.
  • Amélioration de la formalisation des orpailleurs.

– disponibilité de systèmes intégrés de gestion de l’information sur les recettes améliorés ;
– amélioration de l’efficacité opérationnelle des agences de recettes.

– déploiement de SAFI ;
– salaires ;
– achat d’équipements.

C2

Amélioration de la capacité de prestation de services des administrations locales

qui vise à répondre à un certain nombre de problèmes fonctionnels qui compromettent la prestation des services et la résilience au niveau local.

  • ILD 4. Amélioration du respect des délais des transferts budgétaires destinés aux prestations de service aux Administrations locales;
  • Amélioration du recouvrement des recettes (hors subventions) par les Administrations locales.
  •  

– amélioration du système de gestion de la performance en matière de gouvernance locale à travers l’IGL ;
– efficacité des flux financiers des administrations locales.

– subventions aux communes.

C3

Amélioration des mécanismes de gouvernance dans le secteur de l'éducation

qui vise à résoudre un certain nombre de problèmes fonctionnels qui affectent l’exécution du budget et la prestation de services au niveau local dans le secteur de l’éducation.

  • ILD 5. Proportion des écoles ciblées par la composante dotée d’un FEFFI
    opérationnel et planifiant et mettant en oeuvre un PEC; (ILD Engagement des
    citoyens)
  • Pourcentage d’enseignants FRAM dans les zones ciblées par la composante recevant leurs subventions avec moins de deux mois de retard.

– amélioration des mécanismes de planification, de suivi et d’exécution budgétaires ;
– amélioration de l’efficacité de la passation de marché et du transfert de fonds vers le niveau local ;
– opérationnalisation des FEFFI (dans les zones appuyées par le projet) et une utilisation accrue de mécanismes de redevabilité au niveau local.

– paiement des caisses école des caisses école.

C4

Amélioration des contrôles et du suivi de la performance

qui vise à répondre à un certain nombre de problèmes fonctionnels qui compromettent la gestion et la transparence du budget ainsi que l’utilisation efficace des maigres ressources, notamment (a) les faiblesses dans le contrôle interne et externe de l’exécution du budget ; et (b) le manque de transparence, de redevabilité et de participation dans les débats sur le budget et la gestion du budget.

  • Disponibilité dans les délais impartis du rapport public de la Cour des Comptes;
  • Audits des risques élevés/substantiels réalisés par les Départements d’audit interne;
  • Débats publics semi-annuels sur loi de finances et la loi de règlement annuelles et sur la performance des agences de perception (indicateur d’engagement citoyen).

– plus grande efficacité de l’utilisation des ressources et une réduction de la fraude et des abus de fonds suite à l’amélioration du contrôle, de la surveillance et de la transparence du budget ;
– amélioration du leadership et du dialogue sectoriel.

N/A.

Bénéficiaires du projet