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Guides d’élaboration des CDMT et PTA

L’État entend se donner les moyens de ses ambitions avec la généralisation des nouveaux outils de programmation et d’opérationnalisation que constituent les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et les Plans de Travail Annuels (PTA).

Dans cette optique, le projet Ny Fanjakana ho an’ny Daholobe (NFD) et le Ministère de l’Economie et des Finances ont préparé conjointement deux guides méthodologiques ayant pour but d’accompagner les responsables des administrations dans la mise en œuvre effective des Plans de Travail Annuels au sein de leur département respectif, devenant ainsi  l’unique document de référence pour l’élaboration des PTA et des toutes les Institutions et Ministères à Madagascar.

En reliant le PTA aux autres procédures de planification et de programmation (PND, CDMT), il permet de mieux comprendre l’articulation et la cohérence des différentes approches.

Guide CDMT MEF:
Lien vers téléchargement
Guide PTA MEF:
Lien vers téléchargement
Guides PTA cadrés et budgétisés diffusés (MEF)
1000 exemplaires (500 de chaque)
Guides PTA cadrés et budgétisés diffusés (MEN)
320 exemplaires
Guides PTA cadrés et budgétisés diffusés (METFP)
600 exemplaires
Guides PTA cadrés et budgétisés diffusés (MSANP)
800 exemplaires
Guides PTA cadrés et budgétisés diffusés (Min.JUS)
200 exemplaires

1. CADRES DE DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT)

L’élaboration du CDMT est devenue incontournable dans le contexte du passage du budget de moyens au budget de programmes.

D’une part, Le CDMT constitue également le support de présentation des objectifs, cibles et indicateurs des politiques publiques, c’est la partie performance du CDMT. Il présente ainsi l’évolution des résultats attendus pour chaque programme en fonction des objectifs poursuivis.

D’autre part, Le CDMT :

  • Reflète la stratégie globale et sectorielle du Gouvernement par le biais de la structure du budget par mission et par programme ;
  • Est un document de programmation pluriannuelle (trois ans) des dépenses relatives aux politiques publiques de moyen terme en les présentant sous forme de crédits de programmes ministériels de trois ans; dont la première année correspond au projet de loi de finances et les deux années suivantes sont données à titre indicatif. Les crédits de chaque programme sont décomposés selon les catégories de dépenses : crédits de personnel (solde); fonctionnement (indemnités, biens et services, transfert); d’investissement (sur financement intérieur et extérieur).
  • Permet aux gestionnaires de sortir du paradigme d’élaboration du budget se référant tout simplement au budget de l’année précédente ; et de mieux prioriser les actions en fonction des moyens disponibles, ce qui leur permet de disposer d’une certaine marge de manœuvre ;
  • Donne plus de lisibilité aux politiques publiques mises en œuvre et ce, par l’intermédiaire des divers indicateurs qui mesurent de manière objective les résultats desdites politiques.

2. PLANS DE TRAVAIL ANNUELS (PTA)

Elaboré chaque année par les responsables d’activité au sein de chaque ministère, le plan de travail annuel (PTA) est un document à caractère «opérationnel ». Il fixe les conditions et les résultats attendus de la contribution des activités à la mise en œuvre des politiques publiques, dont les axes et les objectifs figurent dans le Plan national de développement, les documents de politique sectorielle, les CDMT et les documents de performance. Point de départ de la budgétisation, le PTA est alimenté par les éléments figurant dans les CDMT et la loi de finances pour décrire de manière détaillée les «activités » que vont conduire les administrations au cours du cycle annuel de l’exécution budgétaire.

L’existence du PTA traduit l’évolution des modes d’action de l’administration, tournée vers l’obtention de résultats tangibles et évaluables conformément au principe de «redevabilité» inscrit dans la démarche de gestion axée sur les résultats (GAR).

Le PTA n’est donc pas seulement un outil de planification des activités. Il est aussi un instrument de contrôle et de pilotage de la performance placé dans la main des responsables opérationnels. 

3. RESULTATS

  • Les Ministères : de l’Economie et des Finances, de la Santé Publique, de l’Education Nationale, de la Fonction Publique, Agriculture, Travaux Publics ont pu élaborer leur propre CDMT. Celles-ci ont été annexés au projet LFI 2017, accessible à travers ce lien.
  • Formation de 76 formateurs sur l’élaboration des CDMT parmi les agents de la DGB/MEF et des ministères sectoriels (juin 2017) et 853 personnes formées en cascade.

  • Production de vidéos d’auto formation sur l’élaboration du PTA cadré et budgétisé MENETP MESUPRES

  • Formation de 8 formateurs du MENETP et du MESUPRES puis de 348 agents du MEN (2020)

  • Formation de 6 formateurs du METFP puis de 153 agents

  • Formation de 23 formateurs puis formation de 682 agents du MSANP

  • Formation de 19 formateurs du Ministère de la Justice (mars 2021)