Informatisation des juridictions judiciaires (TA,TPI,TF)
Depuis 2015, année de début du projet NFD, plusieurs réformes dans le secteur de la justice ont été entamées notamment l’informatisation des juridictions. Dans cette démarche, le projet NFD a financé le développement de logiciels de gestion des chaînes administratives, judiciaires et financières de la Grande Ile déployés auprès des :
- six (6) tribunaux de première instance des chefs-lieux de province,
- deux (2) pôles anti-corruption,
- six (6) tribunaux financiers
- six (6) tribunaux administratifs
- « ILO » : Informatisation de la chaîne administrative
Le développement du nouveau logiciel de gestion des procédures des Tribunaux Administratifs, dénommé « ILO », a commencé en 2016 et a été installé au Tribunal Administratif d’Antananarivo le 06 octobre 2016. Cette application a déjà été déployée dans les six (6) juridictions du pays avec les modules d’appui à la rédaction des jugements TAJUR et PORAP.
2. « LogiPénal » : Informatisation de la chaîne pénale
En 2018, le projet NFD a appuyé la refonte du logiciel « Info-TPI » baptisé « LogiPénal » qui permet de faciliter la gestion des procédures de la chaîne pénale. Il propose les modèles des états à éditer, les libellés des infractions et les rédactions des inculpations standardisées.
En même temps, le projet a aussi diffusé en 250 exemplaires un guide regroupant la « Table des infractions courantes de Madagascar ».
3. « InfoTF » : Informatisation des procédures des Tribunaux Financiers
Bien avant de procéder à l’informatisation des procédures des Tribunaux Financiers (TF) en 2018, il était nécessaire de fixer ladite procédure dans un manuel. En complément, NFD a publié d’autres manuels notamment :
- un manuel des normes professionnelles
- un manuel 2-en-1 regroupant un recueil des normes professionnelles des juridictions financières et le Code de déontologie commun à la Cour des Comptes et aux Tribunaux financiers