Première réunion du comité d’opérationnalisation de la CMIL

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D’importants défis se posent dans le domaine de la transformation digitale, notamment en matière de préservation de la vie privée des citoyens, de prévention des atteintes à la sécurité, de luttes contre les cyberattaques, les violations de données, les vols et usurpations d’identité, les profilages abusifs. En effet, l’e-gouvernance et la protection des données personnelles sont indissociables.

D’une part, avec la prolifération des technologies modernes, la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles se multiplient, ce qui soulève des préoccupations quant à la vie privée, la sécurité et la manipulation des informations personnelles et sensibles. Aujourd’hui, nous partageons volontairement ou involontairement des données personnelles dans notre vie quotidienne. Que nous utilisons un téléphone mobile, ou que nous possédons un compte bancaire, ou que nous utilisons internet tout simplement, plusieurs données nous concernant sont détenues par des tiers, cela peut inclure nos informations personnelles, nos habitudes de consommation, nos préférences, nos localisations, nos transactions financières, et bien d’autres aspects de notre vie.

D’autre part, les initiatives du Gouvernement Malagasy sont nombreuses en matière de modernisation des services publics. La Réforme de l’État civil et de l’Identité (RECI) avance également à grand pas, ce qui accentue davantage l’importance de respecter les principes fondamentaux de protection des données à caractère personnel.

Aussi, déjà prévu par la loi n°2014-038 du 09 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel, décret n°2023-1541 du 06 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés ou CMIL et traitements des données à caractère personnel, il est grand temps de rendre opérationnel la CMIL.

Pour ces raisons, et à l’initiative du PREA, un Comité d’Opérationnalisation de la CMIL a été créé, et composé de : La Présidence de la République représentée par le PREA et la Direction de l’Etude Juridique, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Intérieur représenté par le CNECI, le Ministère du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications, l’Organisation Internationale de la Francophonie, ainsi que le PRODIGY.

La première réunion du comité s’est tenu le 28 février 2024 au bureau du PREA. Ce dernier, dans son rôle de coordination et d’appui des réformes stratégiques, tient à l’harmonisation des avancées des activités de réformes dans son ensemble pour atteindre efficacement les objectifs de l’Etat.

La CMIL revêt une importance capitale dans le paysage institutionnel malagasy, tant dans le domaine de la protection des données personnelles que dans la garantie des droits et libertés individuels à l’ère du numérique.