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Instruction interministérielle relative à l’octroi de la dotation CSB

Rapport annuel 2024 du PREA

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18 novembre 2025

CONVENTION DE COLLABORATION QUADRIPARTITE

Rapport annuel 2024 du PREA

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18 novembre 2025

Manuel de procédures des Tribunaux Financiers de Madagascar

Manuel de procédures des Tribunaux Financiers de Madagascar

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28 mars 2022

Manuel de procédures administratives à l’usage des Régions

Manuel de procédures administratives
à l’usage des Régions

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28 mars 2022

Manuel de procédures administratives à l’usage des Communes

Manuel de procédures administratives
à l’usage des Communes

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28 mars 2022

Manuel de procédures administratives à l’usage des Provinces

Manuel de procédures administratives
à l’usage des Provinces

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28 mars 2022

Manuel pratique de contrôle de légalité des actes des CTD

Manuel pratique de contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales décentralisées à l’usage des Représentants de l’Etat

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28 mars 2022

Manuel de procédures comptables pour les Communes rurales de 2ème catégorie

Ce document explicite l’organisation, les procédures comptables au niveau des communes rurales de 2ème catégorie.

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28 mars 2022

Manuel de procédures budgétaires des Communes rurales de 2ème catégorie

Ce document explicite l’organisation, les procédures de gestion de la « Dotation CSB » au niveau des communes rurales de 2ème catégorie.

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28 mars 2022

Manuel de procédures budgétaires des Communes Rurales de 1ère catégorie

Ce document explicite l’organisation, les procédures de gestion de la « Dotation CSB » au niveau des communes urbaines et rurales de 1ère catégorie et les rôles et attributions des différents acteurs concernés.

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1 septembre 2021
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