28 avril 2022
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NOUVELLE STRATEGIE NATIONALE D’E-GOUVERNANCE
Document élaboré par PREA,ANRE,DGI, DGAT, DGAJER, CNaPS, ENI constituant la base principale de la nouvelle stratégie d’e-gouvernance.
25 avril 2022
Table des infractions courantes de Madagascar
Table des infractions courantes de Madagascar
28 mars 2022
Recueil des normes professionnelles des juridictions financières et Code de déontologie commun à la Cour des Comptes et aux Tribunaux financiers
Recueil des normes professionnelles des juridictions financières et Code de déontologie commun à la Cour des Comptes et aux Tribunaux financiers
28 mars 2022
Manuel de procédures des Tribunaux Financiers de Madagascar
Manuel de procédures des Tribunaux Financiers de Madagascar
28 mars 2022
Guide d’inspection des tribunaux administratifs de Madagascar (TA,TF,TPI)
Guide d’inspection des tribunaux administratifs de Madagascar (TA,TF,TPI)
28 mars 2022
Manuel de procédures administratives à l’usage des Régions
Manuel de procédures administratives
à l’usage des Régions
28 mars 2022
Manuel de procédures administratives à l’usage des Communes
Manuel de procédures administratives
à l’usage des Communes
28 mars 2022
Manuel de procédures administratives à l’usage des Provinces
Manuel de procédures administratives
à l’usage des Provinces
28 mars 2022
Manuel pratique de contrôle de légalité des actes des CTD
Manuel pratique de contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales décentralisées à l’usage des Représentants de l’Etat
28 mars 2022